Procédure civile, exécution forcée, droit international privé von François (Hrsg.) Bohnet

CHF 49.00 inkl. MwSt.
ISBN: 978-3-7190-3757-4
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
Verfügbarkeit: in der Regel innert 2-5 Werktagen lieferbar. Abweichungen werden nach Bestelleingang per Mail gemeldet.
+ -
Avec l'entrée en vigueur au premier janvier 2011 du Code de procédure civile, le droit de procédure civile suisse, interne et international, est désormais avant tout fédéral et conventionnel. Il est donc possible de présenter dans un seul recueil une sélection des principaux textes régissant la procédure civile, l'exécution forcée et le droit international privé suisse. La 3e édition de cet ouvrage reprend dès lors la structure des éditions précédentes. Les textes sont organisés en trois sections (procédure civile, exécution forcée et droit international privé). Ils sont introduits par des schémas présentant le raisonnement à adopter pour déterminer le(s) texte(s) à appliquer. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judicaire, qu'ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires ou greffiers. Etat de la législation: 1er janvier 2016.
Avec l'entrée en vigueur au premier janvier 2011 du Code de procédure civile, le droit de procédure civile suisse, interne et international, est désormais avant tout fédéral et conventionnel. Il est donc possible de présenter dans un seul recueil une sélection des principaux textes régissant la procédure civile, l'exécution forcée et le droit international privé suisse. La 3e édition de cet ouvrage reprend dès lors la structure des éditions précédentes. Les textes sont organisés en trois sections (procédure civile, exécution forcée et droit international privé). Ils sont introduits par des schémas présentant le raisonnement à adopter pour déterminer le(s) texte(s) à appliquer. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judicaire, qu'ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires ou greffiers. Etat de la législation: 1er janvier 2016.
AutorBohnet, François (Hrsg.) / Guillaume, Florence (Hrsg.)
EinbandKartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr2016
Seitenangabe980 S.
LieferstatusLieferbar in 24 Stunden
AusgabekennzeichenFranzösisch
MasseH17.5 cm x B11.6 cm x D4.1 cm 608 g
CoverlagFaculté de droit de l'Université de Neuchâtel (Co-Verlag)
Auflage3. A.
ReiheSonstiges Internationales Recht; Collection Neuchâteloise
VerlagHelbing & Lichtenhahn

Alle Bände der Reihe "Sonstiges Internationales Recht; Collection Neuchâteloise (CN)"

Weitere Titel von François (Hrsg.) Bohnet